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Éditeur

Le site  https://www.smovengo.fr/ est édité par la société SMOVENGO, société par actions simplifiée au capital de 6 312 000 euros, ayant son siège social au 1 avenue du Général de Gaulle, 92 074 Paris La Défense cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 830 888 640 et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR90 830888640.

 

Contact

Par email :  communication@smovengo.fr

Par téléphone : +33.1.73.29.79.03

Directeur de publication : M. Jacques Greiveldinger

 

Limitation de responsabilité

SMOVENGO s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, SMOVENGO ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

En conséquence, SMOVENGO décline toute responsabilité :

– Pour toute interruption du site ;

– Pour toute survenance de bogues ;

– Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;

– Et plus généralement de tout dommage direct et indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences.

 

Hyperliens

SMOVENGO autorise la mise en place d’un hyperlien vers le site pour tout autre site, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte aux intérêts de SMOVENGO ou à la sensibilité du plus grand nombre. Aucune partie du site ne doit être intégrée à l’intérieur d’un autre site.

SMOVENGO se réserve le droit de demander la suppression d’un hyperlien s’il estime qu’il ne respecte pas les règles ainsi définies.

Le site peut inclure des hyperliens vers d’autres sites. Dans la mesure où SMOVENGO ne peut contrôler ces sites, SMOVENGO ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. De plus, SMOVENGO ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

 

Politique de protection des données personnelles

Nous vous remercions pour l’intérêt que vous portez à notre entreprise et pour la visite de notre site Internet https://www.smovengo.fr (ci-après le « site Internet »). SMOVENGO SAS (ci-après « SMOVENGO » ou « nous ») accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel vous concernant.

Tout traitement de données à caractère personnel (par exemple le nom, l’adresse, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone d’une personne concernée (ci-après dénommée la « personne concernée ») se fait exclusivement conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « RGPD »).

Tout traitement de données à caractère personnel qui ne se fonde sur aucune disposition légale ne se fera (le cas échéant) que sur la base de votre consentement.

La présente déclaration de protection des données vous informe de la nature des données à caractère personnel traitées, de l’étendue et de la finalité de leur traitement par SMOVENGO de même que des droits dont vous êtes titulaire.

1. Définitions

Aux fins des présentes, on entend par :

«données à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;

«traitement», toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction;

« fichier », tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique ;

«responsable du traitement», la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre;

« destinataire », la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement ;

« tiers », une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;

« consentement » de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ;

« organisation internationale », une organisation internationale et les organismes de droit public international qui en relèvent, ou tout autre organisme qui est créé par un accord entre deux pays ou plus, ou en vertu d’un tel accord ;

2. Responsable du traitement des données à caractère personnel vous concernant

Le responsable du traitement des données à caractère personnel vous concernant, au sens des dispositions du RGPD et des autres dispositions applicables en matière de protection des données est :

SMOVENGO SAS

1, avenue du Général de Gaulle,

92074 Paris La Défense Cedex

Tél. : +33.1.73.29.79.03

Courriel : communication@smovengo.fr

3. Délégué à la protection des données

Pour toute question et/ou suggestion relatives à la protection des données, vous pouvez vous adresser directement, à tout moment, à notre délégué à la protection des données.

Notre délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse suivante :

SMOVENGO SAS

1, avenue du Général de Gaulle,

92074 Paris La Défense Cedex

Tél. : +33.1.73.29.79.31

Courriel : dpo@smovengo.fr

4. Traitement des données d’utilisation

Ce site Internet collecte des données et informations générales à chaque fois qu’un utilisateur y accède. Les données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Ceci concerne les données suivantes :

• types de navigateurs et versions utilisées,

• système d’exploitation utilisé par le système appelant,

• la page web à partir de laquelle un système a accédé au site Internet (dénommé site référent),

• les sous-sites Web accessibles par le biais de ce site Internet par l’intermédiaire d’un système d’accès,

• la date et l’heure d’accès au site Internet,

• l’adresse IP,

• le fournisseur d’accès Internet du système d’accès et

• d’autres données et informations similaires destinées à prévenir le danger en cas d’attaques dirigées contre nos systèmes informatiques.

SMOVENGO ne déduit aucune information sur l’identité de la personne concernée lorsqu’elle traite les données d’utilisation.

SMOVENGO requiert ces données aux fins suivantes :

• afficher correctement le contenu du site Internet, optimiser le contenu du site Internet et sa publicité,

• assurer la fonctionnalité permanente de notre système informatique et de la technologie sous-jacente au site Internet de même que

• fournir aux autorités répressives les informations nécessaires pour mener les procédures pénales en cas de cyberattaque.

La base légale pour ce traitement est l’article 6 al. 1 point f du RGPD.

Ces données, sous une forme anonymisée, sont analysées par SMOVENGO d’une part à des fins statistiques et d’autre part à des fins d’amélioration de la protection des données et de la sécurité. Les données anonymes des fichiers journaux des serveurs sont enregistrées de façon séparée de toutes les données à caractère personnel fournies par la personne concernée.

5. Traitement des données que vous nous avez fournies

Nous recueillons et enregistrons des données que vous nous avez fournies en utilisant le site Internet et plus spécifiquement, en utilisant les applications, services ou outils du site Internet.

De telles données englobent :

• des données que vous nous avez transmises dans le cadre de demandes d’informations ;

• les données qui sont transmises dans le cadre de la résolution d’éventuels problèmes et dans le cadre de la correspondance/du feedback sur le site Internet ou par courriel / télécopie / courrier postal ;

• les données à caractère personnel complémentaires que nous vous demandons et dont nous avons besoin pour permettre votre authentification ou à des fins de vérification en cas de violation présumée de nos conditions d’utilisation.

La base légale pour ce traitement est l’article 6 al. 1 point f du RGPD.

5.1 Candidatures / processus de candidatures

Vous pouvez postuler, via le Site Internet, auprès de SMOVENGO.

SMOVENGO collecte les données à caractère personnel que les candidats ont fournies via le portail de candidature en ligne (ci-après dénommées les « données des candidats »).

Les données des candidates sont uniquement utilisées dans le cadre de la finalité de ce processus de candidature.

Les candidats peuvent retirer leur consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en envoyant un courriel à l’adresse : dpo@smovengo.fr.

Un tel retrait du consentement est assimilé à un retrait de la candidature du candidat.

Les données des candidats sont généralement effacées automatiquement 12 mois après la clôture du processus de candidature.

Entre la clôture du processus de candidature et l’effacement, les données sont sauvegardées à des fins probatoires.

La base légale pour ce traitement est l’article 6 al. 1 point f du RGPD.

6. Transmission de données à caractère personnel à des prestataires externes, aux autorités de police et aux autorités judiciaires ou administratives

SMOVENGO se fait assister par des prestataires externes pour certains processus techniques d’analyse, de traitement et d’enregistrement des données (par ex. pour obtenir des statistiques agrégées et non personnelles à partir de bases de données ou pour l’enregistrement de copies de sauvegarde).

Ces prestataires de service sont sélectionnés avec soin et se conforment à des standards de protection et de sécurité des données très stricts. Ils sont tenus d’observer la plus stricte confidentialité et de ne traiter des données à caractère personnel que si SMOVENGO leur en donne l’ordre et conformément aux instructions de SMOVENGO. La base légale pour le recours à de tels prestataires est l’article 28 du RGPD.

SMOVENGO coopère avec des sociétés et autres entités qui disposent d’une expertise spécifique dans certains domaines (par ex. consultants, avocats-conseils, cabinets d’expertise-comptable, sociétés logistiques). Ces entités sont tenues, soit sur une base légale, soit contractuelle, de respecter la confidentialité.

Si la transmission à ces entités de données à caractère personnel est nécessaire, la base légale est l’article 6 al. 1 point f du RGPD.

Les données à caractère personnel collectées peuvent également être communiquées aux autorités de police, aux autorités judiciaires ou administratives lorsque SMOVENGO est soumis à une telle obligation légale.

La base de légale est l’article 6 al. 1 point f du RGPD

7. Cookies

Le site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés et enregistrés sur un système informatique par le biais d’un navigateur.

Les cookies sont enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur et ne l’endommagent d’aucune façon.

Les cookies du site Internet contiennent des données à caractère personnel concernant l’utilisateur.

Les cookies permettent d’éviter un certain nombre de désagréments à l’utilisateur, par exemple d’avoir à saisir une nouvelle fois des données, simplifient la transmission de contenu spécifique et aident SMOVENGO à identifier les rubriques particulièrement populaires du site web.

Ceci permet à SMOVENGO, entre autres, d’ajuster le contenu du site Internet sur les besoins précis de ses utilisateurs.

Durée d’utilisation des cookies :

– Cookies « temporaires » : ce type de cookie est actif dans le navigateur de l’Utilisateur jusqu’à ce qu’il quitte le site et expire s’il n’accède pas au site pendant une certaine période donnée.

– Cookies « permanents » ou « traceurs » : ce type de cookie reste dans le fichier de cookies du navigateur de SMOVENGO pendant une période plus longue, qui dépend des paramètres du navigateur web de l’Utilisateur. Les cookies permanents sont également appelés cookies traceurs.

La base légale pour ce traitement est l’article 6 al. 1 point f du RGPD.

Le paramétrage du logiciel de navigation de l’utilisateur permet d’être informé de la présence de cookies et, éventuellement, de les refuser. Tous les navigateurs Internet habituels le permettent. La désactivation, par l’utilisateur, du stockage des cookies risque le cas échéant d’empêcher la pleine fonctionnalité du ce site Internet.

L’utilisateur peut à tout moment empêcher que des cookies ne soient installés par ce site Internet, en configurant de façon correspondante les paramètres du navigateur Internet utilisé et s’opposer, ainsi, de façon durable, à l’installation de cookies.

Les utilisateurs peuvent à tout moment s’opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant leur navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla Firefox :

– Choisir le menu « Outils » puis « Options »

– Cliquer sur l’icône « Vie privée »

– Repérer le menu « Cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

– Choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »)

– Cliquer sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)

– Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur (haute pour bloquer tous les cookies)

Pour Safari :

– Dans la barre de menu, choisir le menu « Edition »

– Dans le menu déroulant, choisir « Préférences »

– Choisir l’icône « Sécurité »

– Pour interdire les cookies, choisir l’option « Jamais ». Il n’est pas possible de bloquer les cookies au cas par cas avec ce navigateur.

Pour Chrome :

– Cliquer sur le menu Google Chrome dans la barre d’outils du navigateur

– Sélectionner « Paramètres »

– Cliquer sur « Afficher les paramètres avancés »

– Dans la section « Confidentialité », cliquer sur le bouton « Paramètres de contenu »

– Dans la section « Cookies », l’Utilisateur peut modifier les paramètres suivants : « Bloquer tous les cookies ». Il sélectionne l’option « Interdire à tous les sites de stocker des données »

8. Google Analytics

Ce site Internet utilise Google Analytics. Google Analytics est un service d’analyse web.

On entend par analyse web la collecte, la compilation et l’examen des données fournissant des informations sur le comportement des internautes lorsqu’ils visitent nos pages.

Un service d’analyse web recueille notamment des données permettant d’identifier à partir de quel site web une personne concernée est venue sur le site Internet (dénommé URL référent), quelles pages elle a consulté sur le site et à quelle fréquence et pendant quelle durée une page a été consultée.

Il est principalement fait appel aux analyses web pour l’optimisation d’un site Internet et pour l’analyse coûts-bénéfices des actions publicitaires en ligne.

Le composant de Google-Analytics est exploité par Google LLC, 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA. Google LLC a été certifié par le bouclier de protection et offre par conséquent une garantie de conformité à la législation européenne sur la protection des données. (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active).

En tout état de cause, le transfert des données vers les Etats-Unis est encadré par la signature de clauses contractuelles types telles que définies par la Commission européenne.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur les clauses contractuelles types sous les liens suivants :

https://www.cnil.fr/fr/les-clauses-contractuelles-types-de-la-commision-europeenne

https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_fr

SMOVENGO utilise, pour l’analyse web via Google Analytics, le suffixe «_gat._anonymizeIp ». Grâce à ce suffixe, l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est tronquée et rendue anonyme par Google si l’accès à notre site Internet se fait à partir d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État contractant à l’Accord sur l’Espace économique européen.

L’objectif du composant Google Analytics est d’analyser les flux de visiteurs sur le site Internet. Google utilise les données et informations ainsi recueillies notamment pour analyser l’utilisation de notre site Internet en vue de nous fournir des rapports en ligne détaillant l’activité sur nos sites Internet, et de fournir d’autres prestations en lien avec l’utilisation de notre site Internet.

Les cookies permettent de stocker des données à caractère personnel vous concernant, par exemple la date et l’heure de la connexion, le lieu de connexion et la fréquence des visites sur notre site Internet.

À chaque visite sur nos sites Internet, ces données personnelles, y compris l’adresse IP du système utilisé par la personne concernée pour la connexion à Internet, sont communiquées à Google aux États-Unis.

Ces données à caractère personnel sont stockées par Google aux États-Unis. Google est susceptible de transférer à des tiers ces données à caractère personnel collectées par des moyens techniques.

Comme indiqué ci-dessus, l’utilisateur peut à tout moment empêcher que des cookies ne soient installés par notre site Internet, en configurant de façon correspondante les paramètres du navigateur Internet utilisé et s’opposer, ainsi, de façon durable, à l’installation de cookies.

Une telle configuration du navigateur empêcherait aussi Google d’utiliser un cookie sur le système informatique de la personne concernée.

De surcroît, un cookie d’ores et déjà installé par Google Analytics peut à tout moment être effacé par le navigateur Internet ou d’autres logiciels.

Par ailleurs, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la collecte des données générées par Google Analytics et liées à l’utilisation de ce site Internet ainsi que de s’opposer au traitement de telles données par Google et d’empêcher la collecte et le traitement de ces données.

À cette fin, la personne concernée devra télécharger un module complémentaire de navigateur sous https://tools.google.com/dlpage/gaoptout et l’installer.

Ce module complémentaire de navigateur permet à Google Analytics de prendre connaissance, par le biais de JavaScript, de l’interdiction de transmission de données ou informations sur les visites de pages Internet à Google Analytics.

Google assimile l’installation du module complémentaire de navigateur à une opposition.

Si le système informatique de la personne concernée est supprimé, formaté ou réinstallé ultérieurement, la personne concernée doit réinstaller le module complémentaire du navigateur si elle souhaite désactiver Google Analytics.

Si le module complémentaire du navigateur est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou par toute autre personne s’inscrivant dans sa sphère de contrôle, le module complémentaire du navigateur peut être réinstallé ou réactivé.

Vous pouvez consulter de plus amples informations et les dispositions relatives à la protection des données de Google sous https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl et sous https://www.google.com/analytics/terms/fr.html Le fonctionnement de Google Analytics est expliqué plus en détail sous https://marketingplatform.google.com/intl/fr_ALL/about/analytics/.

La base légale pour ce traitement est l’article 6 al. 1 point f du RGPD.

9. Google Tag Manager

Ce site Internet utilise Google Tag Manager.

Ce service permet la gestion des balises d’un site web via une interface.

Les balises sont de petits extraits de code qui servent, notamment, à mesurer le trafic et le comportement des visiteurs.

Google Tag Manager se contente d’ajouter des balises.

Cette technologie ne fait pas appel à des cookies et par conséquent, aucune donnée à caractère personnel n’est collectée durant ce processus.

Google Tag Manager déclenche d’autres balises qui pour leur part, recueillent éventuellement des données.

Toutefois, Google Tag Manager n’a pas accès à ces données.

Si une désactivation a été opérée au niveau du domaine ou du cookie, elle demeure pour toutes les balises de suivi à condition que ces dernières aient été ajoutées par Google Tag Manager.

10. Effacement et blocage de données à caractère personnel

SMOVENGO ne traite et ne stocke d’autres données à caractère personnel que pour la période nécessaire à la réalisation des finalités de ce stockage. Une fois que la finalité du stockage est accomplie, les données à caractère personnel sont systématiquement effacées ou rendues anonymes, dans le respect des dispositions légales en vigueur. Les données d’utilisation sont généralement effacées après 30 jours.

11. Droits de la personne concernée

Si vous souhaitez exercer l’un des droits énumérés dans la présente clause, vous pouvez à tout moment envoyer un message en utilisant les coordonnées mentionnées dans la clause 2 ou la clause 3 (par ex. par courrier électronique ou postal).

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.

Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur vos droits en utilisant les ressources suivantes

Site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Site internet de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection_fr

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

a. Droit d’obtenir confirmation

Vous avez le droit d’obtenir confirmation si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées.

b. Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir des informations sur les éléments suivants en particulier :

• les données à caractère personnel vous concernant stockées ;

• les finalités du traitement ;

• les catégories de données à caractère personnel concernées ;

• les destinataires et les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ;

• la durée planifiée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

• l’existence d’une prise de décision automatisée ;

• l’existence d’un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale

c. Droit de rectification

Vous êtes en droit de demander :

• la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes et

• que les données à caractère personnel vous concernant incomplètes soient complétées.

d. Droit d’effacement

Vous êtes en droit de demander la suppression immédiate de toute donnée à caractère personnel vous concernant en particulier dans les hypothèses suivantes :

• les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

• vous avez retiré votre consentement sur lequel était fondé le traitement, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;

• vous vous êtes opposé au traitement et il n’existe aucun motif légitime impérieux pour le traitement ; et/ou

• les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite.

e. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement si :

• vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant, pendant une durée permettant à SMOVENGO de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;

• le traitement est illicite et que vous exigez, au lieu de l’effacement des données à caractère personnel, la limitation de leur utilisation ;

• les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins du traitement, mais les données à caractère personnel sont encore nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

• vous vous êtes opposé au traitement et qu’il n’a pas encore été déterminé si votre opposition emportera cessation du traitement des données.

f. Droit à la portabilité des données

Vous êtes en droit d’obtenir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Vous avez par ailleurs le droit de demander à ce que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et que ceci n’entrave pas les droits et libertés d’autres personnes.

g. Droit d’opposition

Vous êtes en droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant si le traitement des données est effectué pour les raisons suivantes :

• le traitement est nécessaire aux fins de la sauvegarde d’intérêts légitimes de SMOVENGO ou d’un tiers.

En cas d’opposition, SMOVENGO ne traitera plus les données à caractère personnel à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou qui sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Si vous souhaitez exercer un droit d’opposition, vous pouvez à tout moment envoyer un message en utilisant les coordonnées mentionnées dans la clause 2 ou la clause 3 (par ex. par courrier électronique ou postal).

 

Droits de propriété de SMOVENGO

1. La ou les base(s) de donnée(s) contenus dans le Site édité par SMOVENGO

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents, informations, données contenues dans le Site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de SMOVENGO, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site à des fins personnelles dans les conditions et limites indiquées ci-dessous.

La reproduction de tous documents, données ou informations publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, à l’exclusion de toute réutilisation collective et/ou à des fins lucratives ; toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels présents sur le Site. De même, il est également interdit de modifier, de corriger le logiciel ou d’utiliser ou d’exploiter des versions modifiées, adaptées, traduites des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par SMOVENGO à cet effet.

Le site met en outre à la disposition des internautes une ou plusieurs base(s) de données comprenant des données mises à jour très régulièrement. La société SMOVENGO est le producteur de cette(ces) base(s) de données qui est (sont) protégée(s) par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. La société SMOVENGO est donc fondée à se prévaloir de toutes les prérogatives du producteur d’une base de données au sens dudit Code.

Ainsi, les actions suivantes sont formellement interdites :

I) L’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;

II) La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site, quelle qu’en soit la forme, y compris par un lien hypertexte.

 

2. Les signes distinctifs, documents et informations présents sur le Site

La marque Vélib’ est la propriété exclusive de la Ville de Paris. Dans le cadre de l’exploitation du service Vélib’, la Ville de Paris a conclu un contrat de licence de marques avec le Syndicat Autolib’ Vélib’ Métropole. Une convention de sous-licence de marques, entre le Syndicat Autolib’ Vélib’ Métropole et SMOVENGO, permet au titulaire du marché de vélos en libre-service- Vélib’ l’exploitation des marques, logo et des chartes graphiques pour les besoins de l’exécution du marché.

Les autres marques, logos, dénominations sociales, sigles ou noms commerciaux de la société SMOVENGO ou de ses partenaires mentionnés sur le Site constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

 

Hébergement du site

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